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Scrutin public ordinaire n°1918

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :