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Scrutin public ordinaire n°1919

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :