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Scrutin public solennel n°1923

Sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 351
  • Contre : 156
  • Abstention : 53

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :