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Scrutin public ordinaire n°1933

Sur l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :