Scrutin public ordinaire n°1935

Sur l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :