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Scrutin public ordinaire n°1936

Sur l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 28
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :