Scrutin public ordinaire n°1943

Sur l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :