Scrutin public ordinaire n°1945

Sur l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :