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Scrutin public ordinaire n°1947

Sur l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :