⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1950

Sur l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 32
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :