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Scrutin public ordinaire n°1950

Sur l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 32
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :