Scrutin public ordinaire n°1952

Sur l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :