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Scrutin public ordinaire n°1964

Sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :