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Scrutin public ordinaire n°1979

Sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :