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Scrutin public ordinaire n°1982

Sur l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :