Scrutin public ordinaire n°1984

Sur l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :