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Scrutin public ordinaire n°1985

Sur l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :