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Scrutin public ordinaire n°1986

Sur l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 61
  • Contre : 4
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :