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Scrutin public ordinaire n°1987

Sur l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 42
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :