Scrutin public ordinaire n°2009

Sur l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :