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Scrutin public ordinaire n°201

Sur l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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