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Scrutin public ordinaire n°2012

Sur l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :