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Scrutin public ordinaire n°2013

Sur l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :