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Scrutin public ordinaire n°2014

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 21

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :