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Scrutin public ordinaire n°2019

Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :