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Scrutin public ordinaire n°202

Sur l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :