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Scrutin public ordinaire n°2023

Sur l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :