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Scrutin public ordinaire n°2025

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 104
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :