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Scrutin public ordinaire n°2027

Sur l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 56
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :