Une initiative de RegardsCitoyens.org

⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°203

Sur l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org