⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Scrutin public ordinaire n°203
Sur l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 octobre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 51
- Contre : 33
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI