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Scrutin public ordinaire n°2031

Sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :