Scrutin public ordinaire n°2032

Sur l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :