Scrutin public ordinaire n°2036

Sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :