⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2038

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 14
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :