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Scrutin public solennel n°2039

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :