⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public solennel n°2039

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :