⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public ordinaire n°205

Sur l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 3
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :