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Scrutin public solennel n°2059

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 266
  • Contre : 213
  • Abstention : 74

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :