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Scrutin public ordinaire n°2060

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :