⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2066

Sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :