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Scrutin public ordinaire n°2067

Sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :