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Scrutin public ordinaire n°2072

Sur l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 septembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 52
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :