⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2075

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 septembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :