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Scrutin public solennel n°2078

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 septembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 477
  • Contre : 9
  • Abstention : 43

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :