⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2099

Sur l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :