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Scrutin public ordinaire n°2099

Sur l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :