Scrutin public ordinaire n°21

Sur l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 165
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :