Scrutin public ordinaire n°2122

Sur l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :