⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2128

Sur l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 52
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :