Scrutin public ordinaire n°2142

Sur l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :