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Scrutin public ordinaire n°2143

Sur l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 30
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :