⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public solennel n°2147

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 551
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :