⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2150

Sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 49
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :